Nos Conseils

Guide de vente

Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier, plusieurs documents sont nécessaires à la mise en ligne du bien :

  • Copie de(s) pièce(s) d’identité du vendeur : toutes les personnes présentent sur l’acte de propriété.
  • Titre de propriété : Si vous ne l’avez pas en votre possession, vous pouvez toujours nous transmettre votre attestation de propriété qui vous a été remise le jour de la signature par votre notaire.
  • Dernier Appel de Fonds : édité par le syndic, ce document présente les provisions sur charges, à chaque nouvel exercice comptable.
  • Diagnostics Immobilier : Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la mise en vente. Ils visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Le prix varie selon le type d’appartement (+/- 200 à 300 €) ou s’il s’agit d’une villa (400-550€).

On y trouve :

  • Surface Loi Carrez
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d’exposition au plomb (si immeuble construit avant 1949)
  • État des risques naturels et technologiques
  • État d’amiante
  • État parasitaire relatif aux termites
  • État de l’installation intérieure d’électricité
  • État de l’installation intérieure de gaz

Particularité sur Cannes (et autres communes) : le diagnostic de conformité de l’assainissement réalisé par Veolia est obligatoire.

  • Copie de la Taxe Foncière : impôt local prélevé une fois par an par la commune
  • Factures Electricité, gaz, eau : : Cela permettra, le jour de la signature, d’optimiser au mieux les changements de contrat au profit des nouveaux propriétaires.

Concernant la copropriété, nous aurons besoin des documents suivants :

  • Règlement de copropriété suivi des éventuels modificatifs
  • 3 derniers Procès-Verbaux d’Assemblées Générales
  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Diagnostics des parties communes
  • Fiche synthétique de la copropriété
  • Attestation d’immatriculation copropriété
  • Le Pré État daté : c’est un document financier, informatif et payant (non réglementé). En général, avec votre accord nous faisons directement la demande au syndic pour l’édition du document. Nécessaire à l’étape de la rédaction du compromis par le notaire.
  • L’état daté : il s’agit du même document précédemment cité mais mis à jour à la date de signature finale de l’acte. Il est directement demandé par le notaire au syndic.

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